Informations légales

1. Le site RITZENHOFF.FR

Le site RITZENHOFF.FR est conçu et géré par la société DESIGN PASSION SAS

DESIGN PASSION SAS
1, rue des Hières
F-67130 BAREMBACH
France

DESIGN PASSION est une Société par Action Simplifiée (SAS) au capital de 10.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de SAVERNE sous l'immatriculation 532.441.961
N° de TVA intracommunautaire : FR26532441961

Le responsable éditorial est le Président de DESIGN PASSION SAS, M. GOTTARDINI.

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.


SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX-FRANCE
Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
Mail :support@ovh.com
Site : www.ovh.com

2. Conditions d'utilisation

Le site RITZENHOFF.FR est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.

Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de RITZENHOFF.FR

Les éléments contenus sur les sites du domaine RITZENHOFF.FR restent la propriété de la société DESIGN PASSION SAS même une fois téléchargés.

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur RITZENHOFF.FR ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à RITZENHOFF.FR

RITZENHOFF.FR peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. DESIGN PASSION SAS décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de DESIGN PASSION SAS qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas RITZENHOFF.FR ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à DESIGN PASSION SAS ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de RITZENHOFF.FR et des Services Proposés.

En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, DESIGN PASSION SAS se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

3. Données personnelles

DESIGN PASSION SAS est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l'Utilisateur à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l'Utilisateur :

* Achète un produit
* S'inscrit à une liste d'envoi automatique de messages électroniques (nos lettres d'information),
* Contacte DESIGN PASSION SAS
* Participe à un jeu-concours
* Répond à un sondage

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).

Pour toute demande concernant l'exercice de ces droits: boutique@ritzenhoff.fr

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de DESIGN PASSION SAS

DESIGN PASSION SAS s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, DESIGN PASSION SAS peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de DESIGN PASSION SAS, de tout autre Utilisateur ou de tiers. DESIGN PASSION SAS peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

4. Exclusion de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site RITZENHOFF.FR est à ses propres risques.

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Dans les limites imposées par la Loi, DESIGN PASSION SAS rejette toute garantie relative à la valeur marchande de RITZENHOFF.FR, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de RITZENHOFF.FR.

En outre DESIGN PASSION SAS n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via RITZENHOFF.FR sont exacts, complets ou actualisés, ni que RITZENHOFF.FR ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur de RITZENHOFF.FR prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. DESIGN PASSION SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de RITZENHOFF.FR.

En aucun cas DESIGN PASSION SAS ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de RITZENHOFF.FR et ce même si DESIGN PASSION SAS a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

5. Propriété intellectuelle

Le site RITZENHOFF.FR et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à DESIGN PASSION SAS ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site RITZENHOFF.FR sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société DESIGN PASSION SAS est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial M. GOTTARDINI.

6. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Saverne (France) à l'encontre des contrevenants.